Version à jour le 7 juillet 2019
La Société Internationale du Cuir, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 348 106 220, dont le siège social est situé 105, rue du Faubourg Saint-Honoré 75373 PARIS Cedex 08, France (ci-après « SIC SA »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer des pratiques de SIC SA concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir sur son site internet accessible à l’adresse cuirinvest.com (ci-après le « Site »).
Cette politique de confidentialité présente la manière dont SIC SA traite les données personnelles qu’il recueille et/ou que vous lui fournissez.
Tout traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
1. Données personnelles recueillies
SIC SA est susceptible de recueillir et traiter les données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») suivantes :
1.1 Données personnelles que vous transmettez directement
En utilisant le Site, vous êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de communiquer avec nous. Les Données Personnelles alors collectées sont les suivantes : prénom, nom, email, société, message.
Il en est de même lorsque vous remplissez le formulaire afin de nous présenter votre projet. Les Données Personnelles collectées par le biais de ce formulaire sont les suivantes : prénom, nom, email, téléphone, renseignements sur l’entreprise et description du projet.
1.2 Données personnelles recueillies automatiquement
Lors de chacune de vos visites du Site, SIC SA est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ces services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, termes de recherches utilisés, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages, identifiant publicitaire de votre appareil, interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter SIC SA. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, SIC SA a notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article 8 ci-après sur les cookies).
Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 7 ci-dessous.
2. Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos Données Personnelles est limitée au strict minimum, soit au temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Vos Données Personnelles recueillies par le biais des formulaires sur le Site sont effacées au plus tard 6 mois après leur collecte, si ces Données Personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre de notre relation et à condition néanmoins que cela ne contrevienne pas aux obligations légales de conservation.
Le fichier journal est supprimé à l’issue d’un délai de 7 jours, sauf si ledit fichier est nécessaire pour éclaircir, ou prouver, des violations précises qui ont été détectées pendant le délai de conservation.
3. Utilisation des données recueillies
SIC SA utilise les Données Personnelles recueillies avec la finalité et sur le fondement légal suivant :
| Finalités | Fondement légal |
|---|---|
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a) Exécuter les contrats conclus entre SIC SA et vous ou entre SIC SA et ses partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés. |
a) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives. |
|
b) Vous envoyer des renseignements sur les services de SIC SA par e-mail ou tout autre moyen de communication. |
b) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives et/ou est réalisé avec votre consentement. |
|
c) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec les services de SIC SA |
c) Ce traitement est :
et/ou
|
|
d) Nous assurer du respect de :
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d) Ce traitement est :
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e) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des services de SIC SA ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser y compris sur des réseaux sociaux ou sites de tiers. |
e) Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou l’intérêt légitime de SIC SA pour vous fournir des informations pertinentes. |
|
f) Afin de vous informer des modifications apportées aux services de SIC SA.
|
f) Ce traitement est nécessaire à :
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g) Gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages… |
g) Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SIC SA d’assurer la sécurité de son Site et en améliorer les caractéristiques. |
4. Partage des informations avec des tiers
SIC SA est susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec :
- ses partenaires dans la gestion du fonds d’investissement
- les sous-traitants auxquels SIC SA recourt en matière de prestations techniques, fournisseurs de solutions analytiques.
SIC SA ne partage vos Données Personnelles avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
- lorsqu’il fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et lui ou afin de fournir ou améliorer ses services ;
- lorsqu’il fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser son Site et/ou son application mobile ;
- lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;
- lorsque SIC SA a l’obligation légale de le faire et notamment pour :
- répondre à toute réclamation à l’encontre de SIC SA,
- se conformer à toute demande judiciaire,
- faire exécuter tout contrat conclu, tel que la présente Politique de Confidentialité
Nous garantissons que lesdits tiers, qui sont tous situés dans l’Union européenne, traitent les données personnelles conformément à nos instructions et avec un niveau de protection équivalent à celui prévu par la règlementation susmentionnée.
5. Informations promotionnelles ciblées et e-mails
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, SIC SA pourra utiliser vos Données Personnelles à des fins d’information, pour vous envoyer des invitations à des événements ou toute autre information susceptible de vous intéresser et afficher des communications ciblées sur les médias sociaux ou sur des sites tiers.
En ce qui concerne les emails promotionnels :
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :
- cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de SIC SA ;
- contactant SIC SA selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.
6. Transfert des données
SIC SA conserve vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.
Cependant, si certaines de vos Données Personnelles devaient être transférées dans des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’aurait pas pris une décision d’adéquation (pour assurer un niveau de protection adéquat), SIC SA s’assurera que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
7. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en possession de SIC SA (« droit d’accès »).
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit à l’effacement » et « droit de rectification »).
SIC SA est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication (marketing direct) (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »).
Ce droit ne s’applique que dans certains cas limités, à savoir :
- vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée permettant à SIC SA de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
- en cas de traitement illicite de SIC SA et si vous exigez une limitation de l’utilisation des Données Personnelles plutôt qu’un effacement ;
- SIC SA n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SIC SA prévalent sur les vôtres.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la réglementation susmentionnée.
Vous disposez du « droit à la portabilité » de vos données, notamment :
- le droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à SIC SA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SIC SA selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.
8. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur.
Un cookie ne permet pas à SIC SA de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site que SIC SA pourra lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de suivre l’audience du Site.
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- cookie de mesure d’audience Matomo
- cookie de gestion des sessions OVH (le temps de la connexion au Site)
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies ou révoquer votre consentement à l’utilisation de tels cookies à tout moment :
- en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.
Cependant, le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du Site.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter SIC SA dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.
9. Modification de la politique de confidentialité
SIC SA peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, SIC SA vous en informera et/ou sollicitera votre accord.
SIC SA vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à sa politique de confidentialité.
La modification ou mise à jour prendra effet à la date indiquée en haut de la page.
En continuant à naviguer sur le Site après cette date, vous acceptez les modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité.
11. Contact
- adressant un email à l’adresse : contact
sicgroup.com - utilisant le formulaire de contact de ce site
- nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 105, rue du Faubourg Saint-Honoré 75373 PARIS Cedex 08